1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont l’Institut Français de Roumanie, dont le siège est situé Bd. Dacia n°77, Bucarest, Roumanie, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel des utilisateurs du portail alliancefrancaise.ro, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :

Adresse : Bd. Dacia n°77, Bucarest, Roumanie Courriel : contact@alliancefrancaise.ro

2. Champ d’application de la présente politique

La présente politique s’applique exclusivement au traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire du portail alliancefrancaise.ro, notamment dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact et des fonctionnalités techniques du site.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements de données réalisés de manière indépendante par chacune des Alliances Françaises locales de Roumanie au moyen de leurs propres sites internet, plateformes ou services. Pour ces activités, chaque structure locale est responsable de ses propres informations relatives à la protection des données.

L’Institut français de Roumanie intervient exclusivement en tant que responsable du traitement des données collectées via le portail alliancefrancaise.ro et non pour les traitements effectués de manière indépendante par les Alliances françaises locales.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont collectées exclusivement dans la mesure nécessaire à l’administration du portail et à la communication avec ses utilisateurs.

Selon la nature de votre demande, les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux messages transmis via le formulaire de contact ;
• orienter les demandes vers l’Alliance Française compétente lorsqu’elles concernent les activités d’une structure locale ;
• administrer et améliorer le fonctionnement du portail ;
• respecter les obligations légales applicables au responsable du traitement.

Vos données ne seront pas utilisées à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus.

4. Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• nom et prénom (facultatif) ;
• adresse électronique (obligatoire) ;
• contenu du message transmis.

Données collectées automatiquement

Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du portail peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• l’adresse IP ;
• des informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
• des données relatives à la consultation des pages.

Les messages transmis via le formulaire de contact du portail ne sont pas enregistrés dans une base de données du site et ne sont stockés par aucune extension. Ils sont uniquement transmis par courrier électronique à l’adresse désignée par le responsable du traitement.

5. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), selon la finalité poursuivie :

Gestion des demandes transmises via le formulaire de contact : sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin de répondre aux demandes et de gérer la correspondance avec les utilisateurs.

Fourniture d’un service sollicité par l’utilisateur, lorsqu’il y a lieu (par exemple, orientation vers un service ou communication d’informations demandées) : sur le fondement de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Respect des obligations légales applicables au responsable du traitement : sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

6. À qui les données peuvent-elles être communiquées ?

Les données à caractère personnel sont accessibles exclusivement aux personnes autorisées et ne peuvent être communiquées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

Selon les situations, les destinataires peuvent être :

• les prestataires de services informatiques et de maintenance du portail ;
• le prestataire de services d’hébergement (Orange Roumanie) ;
• le prestataire chargé du développement et de la maintenance technique du portail, exclusivement dans la mesure nécessaire pour assurer le fonctionnement et la maintenance technique du site ;
• les autorités publiques compétentes, lorsque la loi l’exige ;
• les Alliances Françaises locales de Roumanie, exclusivement lorsque la demande de l’utilisateur concerne leurs activités.

Le responsable du traitement veille à ce que toute personne agissant en qualité de sous-traitant offre des garanties appropriées quant au respect des exigences du RGPD.

7. Où les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont hébergées sur l’infrastructure technique utilisée pour le fonctionnement du portail alliancefrancaise.ro.

Le portail est hébergé sur l’infrastructure d’Orange Roumanie. Les connexions au portail sont sécurisées au moyen du protocole HTTPS, grâce à un certificat SSL administré par le responsable du portail.

Le formulaire de contact transmet les messages exclusivement par courrier électronique à l’adresse désignée par le responsable du traitement, sans enregistrement de ceux-ci dans une base de données du site.

Dans la mesure où d’autres prestataires externes seraient amenés à intervenir dans le fonctionnement du portail, ils seront sélectionnés et contractuellement encadrés dans le respect des exigences du RGPD.

Les données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire du portail ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables au responsable du traitement.

Les messages transmis via le formulaire de contact sont reçus exclusivement par courrier électronique et sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ainsi qu’au respect des obligations légales applicables au responsable du traitement.

9. Cookies

Dans sa configuration actuelle, le portail alliancefrancaise.ro n’utilise pas de cookies d’authentification, de commentaires, de marketing ou d’analyse d’audience.

Si, à l’avenir, des services utilisant des cookies devaient être mis en œuvre, y compris des services de mesure d’audience, les utilisateurs en seront dûment informés et leur consentement sera recueilli avant l’activation de ces cookies.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’en demander une copie.

Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la rectification ou le complément de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »). Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque leur traitement est illicite, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement. Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Droit d’introduire une réclamation. Si vous estimez que vos droits ont été méconnus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale roumaine de contrôle du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP).

Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@alliancefrancaise.ro. Nous répondrons à votre demande dans le délai de trente jours prévu par le RGPD.

11. Exactitude et minimisation des données

Le responsable du traitement ne traite que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique et met tout en œuvre pour garantir qu’elles soient exactes et tenues à jour.

Si vous constatez que certaines informations sont inexactes ou incomplètes, nous vous invitons à nous en informer afin qu’elles puissent être rectifiées dans les meilleurs délais.

12. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, toute modification ou toute divulgation accidentelle.

L’accès aux données est limité aux seules personnes autorisées, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs missions.

13. Questions, réclamations et modification de la politique

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer les droits prévus par le RGPD, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@alliancefrancaise.ro.

La présente politique peut être mise à jour périodiquement afin de tenir compte des évolutions législatives ou des modifications relatives au fonctionnement du portail. La version la plus récente sera disponible en permanence sur cette page et indiquera la date de sa dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.