Conditions générales d’utilisation
1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du portail alliancefrancaise.ro, administré par Alliances Françaises de Roumanie.
Le portail a un caractère exclusivement informatif et a pour objet de promouvoir les activités culturelles, éducatives et institutionnelles du réseau des Alliances Françaises de Roumanie, ainsi que de faciliter l’accès des utilisateurs aux informations et aux services proposés par chaque Alliance Française locale.
L’accès et l’utilisation du portail impliquent l’acceptation des présentes conditions.
2. Exploitant du portail
Le portail alliancefrancaise.ro est administré par :
Institut Français de Roumanie Bd. Dacia n° 77 020051 Bucarest, Roumanie
Numéro d’identification : 9000000032838 Adresse électronique : contact@alliancefrancaise.ro
Pour toute question relative au fonctionnement du portail ou à son contenu, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées ci-dessus.
3. Champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement à l’utilisation du portail alliancefrancaise.ro.
Chaque Alliance Française locale de Roumanie peut administrer son propre site internet et proposer ses propres services conformément à ses propres règles et conditions d’utilisation.
Pour les services fournis directement par ces structures (inscriptions aux cours, examens, événements ou autres activités), les utilisateurs sont invités à consulter la documentation disponible sur le site de l’Alliance Française concernée.
4. Utilisation du portail
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le portail de manière licite, responsable et de bonne foi.
Il est interdit d’utiliser le portail d’une manière qui :
- enfreint la législation applicable ;
- perturbe le fonctionnement normal du portail ;
- compromet la sécurité des systèmes informatiques ;
- porte atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’autres utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du portail, y compris les textes, photographies, éléments graphiques, identité visuelle, logos, structure du site et tout autre contenu publié, est protégé par la législation relative au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par le responsable du traitement, toute reproduction, distribution, modification, publication ou utilisation du contenu du portail est interdite sans l’autorisation préalable des titulaires des droits.
Les documents officiels publiés à titre informatif peuvent être réutilisés à des fins non commerciales, sous réserve de mentionner leur source et dans le respect de la législation applicable.
6. Contenu et liens vers d’autres sites
Le portail peut contenir des liens vers les sites internet des Alliances Françaises locales ou vers les sites d’institutions partenaires.
Le responsable du traitement n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des politiques de confidentialité de ces sites, qui sont administrés de manière indépendante.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables à chaque site consulté.
7. Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel réalisé par l’intermédiaire du portail est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la législation roumaine applicable.
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement par l’intermédiaire du formulaire de contact du portail et uniquement afin de gérer les demandes adressées au responsable du traitement ou, le cas échéant, de les transmettre à l’Alliance Française locale compétente.
Les informations relatives aux catégories de données traitées, aux finalités du traitement, aux bases juridiques applicables ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité du portail, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Limitation de responsabilité
Le responsable du traitement met en œuvre tous les efforts raisonnables afin d’assurer l’exactitude, l’actualité et la disponibilité des informations publiées sur le portail.
Le responsable du traitement met également en œuvre des mesures techniques raisonnables destinées à assurer la sécurité du portail ainsi que des communications entre les utilisateurs et le site.
Toutefois, il ne peut garantir que le portail fonctionnera sans interruption, sans erreur technique ou sans vulnérabilité et ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant de l’utilisation des informations disponibles sur le portail ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
9. Modification du contenu et des présentes conditions
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du portail ainsi que les présentes Conditions générales d’utilisation, en fonction de l’évolution de ses activités, des modifications législatives ou des nécessités techniques du site.
La version mise à jour sera publiée sur cette page et produira ses effets à compter de sa date de publication.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit roumain ainsi que par le droit applicable de l’Union européenne.
Tout différend relatif à l’utilisation du portail sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Roumanie, conformément à la législation applicable.
11. Dispositions finales
Le portail alliancefrancaise.ro ne commercialise pas directement de produits ou de services et ne traite aucun paiement en ligne.
Les informations relatives aux inscriptions aux cours, examens, événements ainsi qu’aux éventuelles conditions commerciales applicables sont gérées par chaque Alliance Française locale et sont disponibles sur leurs sites internet respectifs.
Le portail a pour vocation de centraliser et de faciliter l’accès du public aux informations diffusées par le réseau des Alliances Françaises de Roumanie et ne se substitue ni aux sites internet ni aux services administrés par chaque structure locale.
En utilisant le portail, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité et en accepter les dispositions.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.